(CGV – Prestations d’éducation et de comportement canin)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Académie des 4 pattes
Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Péronneau Christelle
Adresse : 6 ter rue des Renards, 37460 Genillé, France
Numéro SIRET : 99 96 50 88 0000 19 / Numéro SIREN (RCS) : 99 96 50 88 0
Téléphone : 07 84 15 40 76
Email : contact.academiedes4pattes@gmail.com

Ci-après dénommée « le Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation,
Ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation ou règlement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la vente de prestations d’éducation et de comportement canin.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou du paiement.

3. Description des prestations

Les prestations proposées sont décrites sur les supports de communication du Prestataire (site internet, réseaux sociaux, devis, documents commerciaux).

Elles comprennent notamment les services suivants :

• Cursus académiques d’éducation et de comportement canin
• Séances individuelles
• Modules pratiques encadrés
• Cours collectifs
• Ateliers spécifiques
• Services annexes (transport, promenade, conseil)

Des prestations personnalisées peuvent être établies sur devis préalable.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’être accompagné(e) par un(e) stagiaire ou observateur(trice) dans le cadre de l’exécution des prestations. Ces personnes sont couvertes par une convention de stage ou leur propre assurance responsabilité civile. Aucune donnée personnelle du Client ne sera communiquée sans son accord.

3.1 Les Cursus Académiques

A. Rendez-vous préalable d’évaluation du chien

Tarif : 80 €
Durée : environ 1h à 1h30

L’accès aux cursus « Fondamental » et « Avancé » est soumis à une séance initiale d’évaluation du chien et du binôme humain/chien.

Cette séance permet :

• D’analyser le comportement du chien
• D’identifier les besoins éducatifs
• De définir les objectifs du Client
• De déterminer le nombre de séances adapté au parcours demandé

B. Cursus Fondamental – L’éducation au quotidien

Tarif : 50 € par séance
Durée : 1 heure
Minimum : 5 séances
Sur devis

Contenu ajusté selon le profil du chien.

Inclus :

• Séances individuelles d’éducation canine
• Évaluation initiale du binôme
• Suivi pédagogique personnalisé
• Accès aux modules pratiques recommandés
• Ajustement progressif des apprentissages

L’admission est validée après la séance d’évaluation préalable.

C. Cursus Avancé – Comportement & Équilibre

Tarif : 70 € par séance
Durée : 1 heure
Sur devis

Ce cursus nécessite obligatoirement une évaluation préalable.

Il s’adresse aux chiens présentant des problématiques spécifiques ou nécessitant un accompagnement approfondi.

Inclus :

• Les bases du Cursus Fondamental
• Accompagnement individualisé approfondi
• Travail sur des problématiques spécifiques
• Ajustement continu du parcours pédagogique
• Suivi renforcé

L’admission est validée après évaluation.

3.2 Modules pratiques encadrés

Les modules pratiques complètent les cursus académiques et permettent de travailler les apprentissages en situation réelle dans un cadre encadré et sécurisé.

Ces services sont accessibles sans obligation d’inscription préalable aux cursus.

A. Rendez-vous de validation pédagogique préalable

Tarif : 40 €
Durée : 30 minutes

Obligatoire pour accéder aux :

• Balades collectives pédagogiques
• Ateliers de sociabilisation

Cette séance vise à vérifier l’aptitude du chien à intégrer un groupe.

B. Balades collectives pédagogiques

Tarif : 20 € par séance (tarif par personne)
Durée : environ 1 heure

Organisation soumise à un nombre suffisant de participants.

Objectifs :

• Favoriser la sociabilisation
• Travailler la gestion de l’environnement
• Développer la communication canine
• Mettre en pratique les apprentissages en situation réelle

C. Ateliers de sociabilisation

Tarif : 20 € par séance (tarif par personne)

Séances dédiées :

• À l’apprentissage des codes canins
• Aux interactions contrôlées entre congénères
• À la régulation émotionnelle en présence d’autres chiens

3.3 Services annexes

Ces services sont accessibles à tous, que le chien soit inscrit ou non aux cursus.

A. Taxi canin

Service de transport avec aller-retour inclus.

Grille tarifaire :

• 20 km : 30 €
• 30 km : 40 €
• 40 km : 50 €
• Kilomètre supplémentaire : +1 €

Inclus :

• Service ponctuel ou régulier
• Accessible aux particuliers inscrits ou non aux cursus

Un devis peut être établi pour des trajets spécifiques.

B. Balade individuelle (Dog-sitting)

Tarif : 30 € par balade
Durée : 1 heure

Inclus :

• Récupération du chien à son domicile
• Promenade dans ses lieux habituels
• Encadrement par l’éducatrice
• Service ponctuel ou régulier

Accessible aux particuliers inscrits ou non aux cursus.

C. Conseil pré-adoption / post-adoption

Tarif : 40 € par séance
Durée : 1h à 1h30

Inclus :

• Conseils pour choisir la race ou le type de chien adapté
• Conseils pour l’aménagement du domicile
• Accompagnement lors de l’arrivée du chiot
• Conseils pour les premiers jours et les bases éducatives

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Des frais kilométriques peuvent s’appliquer au-delà d’un certain périmètre géographique. Ils seront précisés au Client avant validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou réglées.

Les prestations demeurent dues dans leur intégralité une fois engagées, selon les conditions prévues aux présentes CGV.

5. Modalités de paiement

Le règlement est exigible en totalité lors du premier rendez-vous, sauf accord écrit contraire.

Modes de paiement acceptés :

• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire

Un échelonnement peut être accepté à titre exceptionnel avec accord préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit une fois la prestation commencée.

Passé ce délai, les prestations sont non remboursables sauf cas exceptionnels définis ci-dessous.

7. Annulation – Report – Remboursement

Annulation par le Client

Tout rendez-vous non annulé au minimum 48 heures à l’avance est dû intégralement.

Cas exceptionnels

En cas de :

• Maladie grave du chien
• Décès du chien

Le Client pourra, sur présentation d’un certificat vétérinaire :

• Soit transférer les séances restantes à un autre chien du foyer ou à un membre proche de la famille (avec accord du Prestataire)
• Soit obtenir le remboursement des séances non effectuées

8. Obligations et responsabilités

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste pleinement responsable de son chien durant toute la durée des prestations.

Le chien doit :

• Être identifié conformément à la loi
• Être à jour de ses vaccins
• Être couvert par une assurance responsabilité civile
• Ne pas présenter de maladie contagieuse

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation notamment si :

• Le chien représente un danger manifeste
• Le Client adopte un comportement violent ou irrespectueux
• Les conditions de sécurité ne sont pas réunies
• La demande est contraire à la législation

Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas d’interruption pour ces motifs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents, vidéos, méthodes et contenus fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit à l’image

Le Prestataire peut être amené à prendre des photos ou vidéos du chien et/ou du Client à des fins pédagogiques ou promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports marketing).

Le Client autorise cette utilisation à titre gratuit, sauf opposition écrite envoyée par email.

Cette autorisation est valable sans limitation de durée, sauf révocation expresse.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou précisées sur le site internet du Prestataire.

12. Litiges et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Tours, seul compétent.