1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par :
Académie des 4 pattes
Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Péronneau Christelle
Adresse : 6 ter rue des Renards, 37460 Genillé, France
Numéro SIRET : 99 96 50 88 0000 19 / Numéro SIREN (RCS) : 99 96 50 88 0
Téléphone : 07 84 15 40 76
Email : contact.academiedes4pattes@gmail.com
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service.
3. Contenu du site
Le site a pour objectif de :
- Présenter les prestations proposées
- Informer sur les services d’éducation canine
- Permettre la prise de contact
- Diffuser des contenus informatifs (articles, conseils, actualités)
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Les conseils publiés sur le site ne remplacent pas une consultation personnalisée.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont utilisées uniquement pour :
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- Établir des devis
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :
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Toute demande peut être adressée à : [email professionnel]
8. Cookies
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9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
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Tout usage abusif pourra faire l’objet de poursuites.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Tours.